Pour l'Alberta: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition). Cela s'applique à l'exception des Inuits ou des Métis qui ne sont pas admissibles à cette exemption par l'Agence du revenu du Canada, qui réglemente les taxes en Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et en Alberta.

http://www.albertacanada.com/business/invest/the-tax-system.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/frstntns/menu-eng.html



Pour la Colombie-Britannique: 

  • Les achats en ligne (expédiés): Si vous passez une commande en ligne pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide; sauf pour les citoyens Nisga'a. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique déclare que les citoyens de la nation Nisga'a ne sont pas admissibles à l'exemption des taxes parce qu'ils ne sont pas liés aux Premières Nations.
  • Ramassage local à l'entrepôt: L'exemption des taxes ne s'applique pas par la loi si les marchandises ne sont pas livrées directement aux terres d'une Première Nation.

http://www.sbr.gov.bc.ca/documents_library/bulletins/pst_314.pdf


Pour l'Ontario: Pour ceux de la province de l'Ontario, nous ne pouvons pas offrir l'exemption des taxes puisque par la loi, c'est interdit de le faire pour les achats en ligne. Vous pouvez envoyer une demande de remboursement au Ministère des Finances de l'Ontario.

http://www.fin.gov.on.ca/en/guides/hst/80.html



Pour le Manitoba: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et en signant votre facture et en la renvoyant à notre bureau, dont celle-ci est utilisée à des fins d'audit du gouvernement.

https://www.gov.mb.ca/finance/taxation/pubs/bulletins/taxexemption.pdf



Pour le Nouveau-Brunswick: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition). Cela s'applique à l'exception des Inuits ou des Métis qui ne sont pas admissibles à cette exemption par l'Agence du revenu du Canada, qui réglemente les taxes en Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et en Alberta.

http://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/finance/taxes/hst.html

http://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/aboriginal_affairs/publications/content/task_force.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/frstntns/menu-eng.html



Pour Terre-Neuve-et-Labrador: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition). Cela s'applique à l'exception des Inuits ou des Métis qui ne sont pas admissibles à cette exemption par l'Agence du revenu du Canada, qui réglemente les taxes en Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et en Alberta.

http://www.fin.gov.nl.ca/fin/tax_programs_incentives/personal/hst.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/frstntns/menu-eng.html



Pour la Nouvelle-Écosse: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition). Cela s'applique à l'exception des Inuits ou des Métis qui ne sont pas admissibles à cette exemption par l'Agence du revenu du Canada, qui réglemente les taxes en Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et en Alberta.

http://www.novascotia.ca/finance/en/home/taxation/tax101/harmonizedsalestax/default.aspx

http://www.novascotia.ca/finance/en/home/taxation/tax101/harmonizedsalestax/administration.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/frstntns/menu-eng.html



Pour l'Île-du-Prince-Édouard: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition). Cela s'applique à l'exception des Inuits ou des Métis qui ne sont pas admissibles à cette exemption par l'Agence du revenu du Canada, qui réglemente les taxes en Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et en Alberta.

http://www.gov.pe.ca/photos/original/fema_hstback.pdf

http://www.taxandland.pe.ca/index.php3?number=1046479&lang=E

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/frstntns/menu-eng.html



Pour Saskatchewan: Si vous passez une commande pour la faire livrer à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVP si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide et, au moment de passer votre commande, vous devez avoir le numéro de votre certificat de statut d'Indien dans votre facture (l'adresse d'expédition)

http://www.finance.gov.sk.ca/revenue/pst/bulletins/PST-1%20Children's%20Clothing%20and%20Footwear.pdf


Pour Québec

  • Les achats en ligne (expédiés): Si vous passez une commande en ligne pour qu'elle soit livrée à votre réserve, vous êtes exempté de payer la TPS et la TVQ si vous pouvez nous fournir votre certificat de statut d'Indien valide; À l'exception des Métis, des Inuits, des Indiens non-inscrits et des Indiens des États-Unis qui, par le gouvernement provincial du Québec, ne sont pas considérés comme Indiens aux fins d'exemption.
  • Ramassage local à l'entrepôt: L'exemption des taxes ne s'applique pas par la loi, car notre clientèle n'est pas limitée principalement aux Premières Nations et n'avons pas de difficulté à livrer des marchandises à une réserve par l'entremise de nos courriers.

http://www.revenuquebec.ca/en/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/2013-06-06.aspx